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En cas d'erreur de mensurations lors de la confection d'un article sur mesure, le client est amené à nous fournir une preuve photographique sous 48h; Si l'erreur est confirmée, Les Tresors De Sascha s'engage à confectionner à nouveau le modèle. Aucune annulation ne peut être invoquée.
Toute reclamation est a faire dans un délai de 48 h, se délai passer elle ne sera plus accepter.
Les Tresors De Sascha, précise qu'en application du l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité a capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.
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Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
